Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, la Communauté Européenne a adopté en 1991 une directive qui a été transposée en droit français.

Le dispositif adopté mettait en œuvre des programmes d’actions départementaux. 

Afin de renforcer son action, la France s’est engagée dans une réforme visant une échelle de lutte contre les pollutions par les nitrates plus adaptée.

Ainsi, un programme d’action national a été instauré, et doit être décliné à chaque niveau régional, sur la base de propositions d’un groupe régional d’expertises « NITRATES » (GREN). 

Le GREN Lorraine vient de rendre ses travaux. 

En application de l’article 4 de l’arrêté du 20 décembre 2011, cette expertise doit être rendue publique. 

Tel est l’objet de la présente publication que vous pourrez téléchargerou visualiser c-dessous. 

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