Massif des Vosges: Points de repère
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590 communes, 64 cantons et 600 244 habitants en 1999 (dont plus de 272 000 actifs) pour une densité de 82 habitants/km2. La moyenne montagne la plus peuplée de France.
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7 357 Km² : 180 km x 4 à 60 km au sud
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une forêt prédominante 440 000 ha d’espaces boisés (soit 60 % de sa superficie).
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à cheval sur trois régions (Lorraine, Alsace, Franche-Comté), 7 départements : la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
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deux parcs naturels régionaux : le Parc des Vosges du Nord, classé " Réserve mondiale de la Biosphère " par l’UNESCO et le Parc des Ballons des Vosges. Les deux PNR représentent environ 50 % du massif tant en surface qu’en population ou en nombre de communes.
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L’instance représentative du massif : le Comité de Massif
Il existe un comité de massif coprésidé par le Préfet de Région Lorraine et un élu, Gérard CHERPION, député des Vosges. Il est composé pour moitié d’élus et pour moitié de socioprofessionnels. Le Commissaire est le secrétaire de cette instance.
Ce comité produit un schéma interrégional de développement du massif, véritable projet stratégique pour ce territoire. Il l’a adopté à l’unanimité le 16 octobre 2006.
En complément des travaux réalisés dans le cadre du schéma, le comité de massif peut approfondir l’analyse de sujets constituant des enjeux particuliers.
Par ailleurs, il comporte une commission « unités touristiques nouvelles », légalement interrogée pour tout projet touristique excédant un certain niveau d’emprise foncière.
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Les missions du commissariat de massif : la politique de la montagne
Le commissaire à l’aménagement du Massif des Vosges assiste le préfet coordonnateur de massif (Préfet de Lorraine) pour l'ensemble de ses missions de mise en oeuvre de la politique de la montagne.
Nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, il est notamment chargé des missions suivantes :
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proposer au préfet coordonnateur de massif les orientations de la politique du massif ;
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préparer la conférence interrégionale de programmation des actions relevant de la politique du massif et en assurer le secrétariat ;
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préparer également le rapport annuel présenté par le préfet coordonnateur de massif devant le comité de massif ;
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exercer notamment une mission de conseil auprès des collectivités territoriales et des autres acteurs de la politique de la montagne.
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La DIACT : autorité de tutelle
La DIACT assure le secrétariat général du Conseil National de la Montagne. Dans ce cadre, elle gère et elle anime le réseau des commissaires de massif sur les massifs des Alpes, des Pyrénées, du Massif central, du Jura, des Vosges et de la Réunion. Dix régions et quarante-deux départements sont concernés.
Le Commissaire à l’Aménagement du Massif des Vosges relaie sur le terrain le cœur de métier de la DIACT : animation, ingénierie territoriale et montage de projets.
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Une pratique partenariale avec les collectivités et les acteurs économiques pour développer le Massif des Vosges
Le commissaire de massif s’appuie dans son action sur les acteurs techniques, économiques et institutionnels du massif, qu’il contribue à organiser de manière à promouvoir un développement durable du territoire. Il intervient, au nom de l’Etat, sur les aspects techniques, économiques, géographiques, financiers des dossiers. Il s’attache également à développer la coopération liée aux grands enjeux d’aménagement du territoire et sa traduction en engagements financiers sur des objectifs partagés (Convention Interrégionale de Massif).
Ces actions doivent permettre en particulier de :
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renforcer l’identité du massif, parce qu’une identité claire est facteur de notoriété et de développement ;
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développer la capacité économique du massif ;
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favoriser l’insertion du massif dans les territoires qui l’entourent.
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Les dispositifs financiers : des moyens diversifiés
Pour mettre en œuvre les orientations du schéma dont il est territoire de pertinence, le Massif des Vosges bénéficie de crédits dédiés.
Le Commissaire à l'Aménagement Massif des Vosges est en charge de la gestion de ces crédits et de la coordination des autres financeurs. On dénombre trois dispositifs dédiés:
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La Convention Interrégionale du Massif des Vosges 2007-2013 (CIMV),
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Les crédits d'état dans le cadre de mesures non contractualisées destinées à la Montagne (Auto-développement montagne),
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Les fonds européens FEDER de l’Axe E interrégional Massif des Vosges rattaché au Programme Opérationnel de la Lorraine (complètent les crédits de la CIMV).
► Le Schéma Interrégional du Massif des Vosges
► La Convention Interrégionale du Massif des Vosges
Les porteurs de projets doivent transmettre leur dossier de demande de subvention au Commissariat de Massif et à la préfecture de département de localisation du projet ainsi qu’aux autre financeurs sollicités (Régions, Départements,…)
Dossier Type
Liste des pièces à fournir
► FEDER Axe E Interrégionale Massif des Vosges
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