Orientations de la réforme de modernisation de l'Etat

Publié le 31/07/2012 à 11:12:49

Orientation de la réforme de la modernisation de l'Etat

La première réunion du Comité de modernisation de l’Etat qui s’est tenue le 12 décembre 2007, sous la présidence du Président de la République, a présenté une organisation plus recentrée des services de l’Etat, pour répondre de manière optimale à l’émergence de nouvelles problématiques transversales, garantir la cohérence de l’action de l’Etat dans les territoires et la rendre plus lisible aux yeux des citoyens et des collectivités locales.

Le niveau régional est désormais le niveau de droit commun pour mettre en œuvre les politiques publiques de l’Etat et piloter leur adaptation aux territoires. Le préfet de région a désormais une autorité hiérarchique sur les préfets de département dans la conduite des politiques publiques. Il est ainsi le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat.

De grandes directions régionales ont été créées avec des périmètres de compétence correspondant globalement aux périmètres des missions des ministères dans l’organisation gouvernementale.


L’objectif est de permettre à l’action de l’Etat en région de gagner en lisibilité et en efficacité.