Politique de la Ville en Lorraine

La loi d'orientation et de programmation de la politique de la ville du 1er août 2003 a posé l'enjeu de "réduire les inégalités territoriales pour les quartiers en difficulté.

Les quartiers en difficultés se caractérisent par un cumul de problématiques – sociales, économiques, environnementales – pour lesquels la Politique de la ville cherche à agir par une mobilisation forte des acteurs et partenaires que ce soit par la mobilisation d’actions spécifiques ou de droit commun.

Pour agir pour la réduction des écarts constatés, les domaines d’interventions sont multiples et variés comme : la médiation sociale, le développement économique, l’insertion professionnelle, l’emploi, les solidarités numériques, l’éducation, la culture, la rénovation urbaine et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la citoyenneté, le sport, la santé.

Le Ministère de la Ville, créé en 1990, dispose d’une administration, le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV), chargé de préparer et d’exécuter les décisions du Comité Interministériel des Villes présidé par le Premier ministre qui fixent les orientations de la politique de la Ville.

Le SG-CIV assure la tutelle administrative et la coordination de deux agences : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale pour  la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

 Au niveau régional, le Préfet de région est le délégué régional de l’Acsé et de l’Anru. La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est le service chargé de la déclinaison régionale des objectifs de l’Acsé.

Au niveau départemental, le Préfet de département est le délégué territorial de l’Acsé et de l’Anru. L’action départementale est pilotée techniquement par le sous-préfet à la ville en Moselle et les directeurs départementaux des Directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection de la population (DDCS/DDCSPP) pour les autres départements qui assurent respectivement la mission de délégué territorial adjoint de l’Anru et de l’Acsé.

La politique de la ville qui ne se limite pas à la déclinaison des programmes de l’Anru et de l’Acsé prend appui sur les politiques de droit commun que l’ensemble des services et partenaires de l’Etat pilote : DREAL, DIRECCTE, DRAC, Rectorat et ARS, etc.

Le développement de la politique de la ville prend également appui sur le niveau européen par l’intermédiaire des Projets urbains intégrés.

Les quartiers « prioritaires »

La géographie prioritaire définit les territoires concernés par la politique de la ville. A partir d’indicateurs économiques et sociaux et d’éléments caractéristiques (habitat collectif important, enclavement, etc.) les quartiers dits « prioritaires » ont été définis.

En Lorraine, 38 zones urbaines sensibles (ZUS) regroupant près de 150 000 habitants (6% de la population de la région), dont 4 en zones franches urbaines (ZFU) et 47 autres quartiers constituent les territoires dits ‘’prioritaires’’ de la politique de la ville.  

Les contrats et programmes

En Lorraine, 22 Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et 11 Programmes de rénovation urbaine ont été définis et signés par les préfets et les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) définissant ainsi un projet de développement pour chaque quartier.

Les contrats de ville ont laissé place en 2007 aux CUCS qui ont été signés pour une durée de trois ans renouvelable et leur prolongation décidée jusqu’en 2014 favorise la préparation de la future forme de contractualisation qui vise notamment à créer davantage de connexion entre le projet urbain (bâti) et le projet humain.

Les CUCS se concrétisent par la programmation d’actions dans des domaines prioritaires : l’accès à l’emploi et le développement économique, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.

En lien d’autres dispositifs spécifiques ont pu être développés en Lorraine comme les programmes ou dispositifs de réussite éducative (PRE), les ateliers santé ville (ASV), les cordées de la réussite, l’internat d’excellence, le busing, etc.

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) a permis la déclinaison des PRU lorrains qui ont clairement participé à l’amélioration des conditions de vie des quartiers. Deux sites lorrains (Metz et Epinal) travaillent actuellement la ‘’sortie’’ de convention PRU dans l’optique de définir à terme un Plan Stratégique Local et/ou convention de quartiers rénovés afin de conforter les acquis de la rénovation urbaine.