La Nouvelle Architecture

La fusion des instances de la Commission Régionale et du Sommet de la Grande Région, par l’adoption de la Nouvelle Architecture

Ce projet a été élaboré au cours de la période du 6ème Sommet dans le but de simplifier et d’optimiser les structures de coopération transfrontalière au sein de la Grande Région. En effet, bon nombre des instances, des comités et groupes de travail rassemblaient les mêmes interlocuteurs pour la Commission Régionale et les Sommets de la Grande Région.

Dans un souci de mutualisation et d’efficacité, une fusion des instances a été adoptée durant la période de préparation du 9ème Sommet, à l’occasion d’un Sommet de travail intermédiaire, qui s’est déroulé à Mayence le 18 novembre 2005.

Les nouvelles mesures de collaboration ont été arrêtées dans le Règlement d’ordre intérieur de la Commission Régionale.

Les rencontres au niveau de la Grande Région seront les Sommets, avec des présidences tournantes tous les 18 mois. Les groupes de travail de la Commission Régionales ont été maintenus, auxquels viennent s’ajouter les groupes ad hoc du Sommet des Exécutifs et la création d’un nouveau groupe « Santé ».

Par la même occasion, l’accord inter-étatique d’octobre 1981 a été élargi à l’occasion d’un nouvel échange de courriers diplomatiques aux trois entités wallonnes que sont :
• la Région Wallonne
• la Communauté française de Belgique
• la Communauté germanophone de Belgique,

ainsi qu’aux collectivités françaises en Lorraine que sont :
• le Conseil Régional
• le Conseil Général de Moselle
• le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Le 9ème Sommet de la Grande Région (1er juin 2006)

Le 10ème Sommet de la Grande Région (1er février 2008)

Le 11ème Sommet de la Grande Région (17 juillet 2009)