Une nouvelle organisation des achats de l'Etat

Publié le 24/05/2013 à 17:05:27

Elements de contexte

L’organisation actuelle des achats de l’Etat a trouvé sa source dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007.

Dans ce cadre, l’État a réformé en profondeur l’organisation et la politique de ses achats avec la création par décret du 17 mars 2009, du Service des Achats de l’État (SAE). Ce service à compétence nationale, rattaché au ministre en charge du Budget, a pour objectifs :

- définir les stratégies d’achat sur les segments d’achats courants et désigner l’opérateur chargé de les mettre en œuvre au niveau approprié (interministériel, ministériel, déconcentré). La notion « d’achats courants » englobe des segments aussi variés que l’informatique, la téléphonie, le mobilier, les fournitures de bureau, la maintenance des bâtiments ou les travaux immobiliers. Les achats courants se différencient des achats spécifiques « métier ».

- assurer l’animation interministérielle de la fonction achat, avec pour objectif la professionnalisation de la filière achat

- mesurer la performance des actions prévues et réalisées.

Le SAE  s’assure que les achats sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, mais également qu'ils respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

La nouvelle organisation des achats de l’État : un service interministériel, des responsables ministériels (RMA), des chefs de mission régionale achats (CMRA)

Service interministériel, le Service des achats de l’État peut se comparer à une direction des achats « groupe » au niveau de l’État.

Chaque ministère est doté d’un responsable de la fonction achat, le RMA (responsable ministériel achats). Les Responsables ministériels achats animent la fonction achat dans leur ministère. Ils peuvent être aussi opérateurs de marchés interministériels.

Pour compléter ce dispositif et assurer un lien fort avec les services locaux, des chefs de mission régionale achat (CMRA) ont été mis en place dans chaque région. En Lorraine, la mission régionale achats a été installée en avril 2010.
Placées auprès du SGAR, sous l’autorité du Préfet de région, les missions régionales achat relayent l’action du SAE auprès des services déconcentrés et peuvent aussi conclure des marchés au niveau local approprié (régionale/infra-régionale)